AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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SOUTIEN FINANCIER A L'AERODROME DE COLMAR- HOUSSEN
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- Date : 13/09/2013
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CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES : COLLÈGE GAMBETTA À RIEDISHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
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CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
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- Date : 13/09/2013
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ABATTOIR DÉPARTEMENTAL DE CERNAY EXPLOITATION PAR VOIE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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- Date : 13/09/2013
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AIDE A LA RESTAURATION
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- Date : 13/09/2013
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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2013
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- Date : 13/09/2013
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PROGRAMMATION DES AIDES AUX BATIMENTS A VOCATION CULTURELLE PROCEDURE CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/09/2013
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CONTRAT DE TERRITOIRE DE VIE FLORIVAL - VIGNOBLE- PLAINE DU RHIN 2010-2013 AMENAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORET COMMUNALE DE SOULTZMATT
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- Date : 13/09/2013
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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS AERONAUTIQUES SUR L'EUROAIRPORT ET EN ALSACE (APRAA) COTISATION 2013
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- Date : 13/09/2013
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FONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES
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- Date : 13/09/2013
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POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES
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- Date : 13/09/2013
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PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION IMMOBILIERE POUR L'APPLICATION DE LA PEDAGOGIE RUDOLF STEINER A LOGELBACH
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- Date : 13/09/2013
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POLITIQUE A08 SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2013 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES ET DES CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE
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- Date : 13/09/2013
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AMENAGEMENTS TOURISTIQUES EN FORET COMMUNALE
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- Date : 13/09/2013
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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE ACCOMPAGNEMENT DU PROGRAMME LEADER FINANCEMENT POUR L'ANNEE 2013 DEUXIEME PROGRAMMATION
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- Date : 13/09/2013
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR LA VIE SCOLAIRE
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- Date : 13/09/2013
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AIDE EN FAVEUR DES MEUBLES DE TOURISME ET CHAMBRES D'HOTES
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- Date : 13/09/2013
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ENCOURAGEMENT À L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURAL PROGRAMME C741 CHAPITRE 65
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- Date : 13/09/2013
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PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX CHAPITRE 204 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212 ET ASSAINISSEMENT C213
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE PROGRAMME E252 ANNEE 2013 QUATRIEME LISTE
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CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 2010-2013 2ÈME PROGRAMMATION DES AIDES POUR L'ANNEE 2013
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RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2013 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
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COMMUNICATION COMITES DE SUIVI DE LA FEDERATION DES SOCIETES DE MUSIQUE D'ALSACE ET MISSION VOIX D'ALSACE
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- Date : 13/09/2013
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PROGRAMME E758 MISSION PROMOTION DU BILINGUISME SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME
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- Date : 13/09/2013
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PRIX DE LA MIXITE : UN EGAL ACCES DES FILLES ET DES GARCONS A TOUS LES METIERS
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- Date : 13/09/2013
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